Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Anaïs HAUSMANN EI, 103 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, France, exerçant sous le nom commercial Les Trois Grâces. Pour toute question sur vos données : anais@lestroisgraces.paris.
Données traitées et finalités
Lorsque vous nous contactez par courriel, nous traitons les données que vous nous transmettez : nom, adresse électronique, coordonnées professionnelles éventuelles, contenu de votre demande et pièces jointes. Elles servent à répondre à votre demande, préparer un devis et organiser les échanges relatifs à votre projet.
Les demandes de devis et les échanges nécessaires à une mission reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’exécution du contrat. Les autres demandes d’information reposent sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent. Les documents comptables sont conservés pour respecter nos obligations légales.
La prise de contact est facultative. Les informations nécessaires pour vous répondre doivent toutefois nous être communiquées. Évitez de transmettre des données sensibles ou des informations sur des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
L’hébergeur peut également traiter des données techniques, telles que l’adresse IP, la date de connexion et les informations du navigateur, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. [À préciser : données effectivement journalisées, base légale et durée de conservation retenues avec l’hébergeur.]
Destinataires
Les données sont accessibles à Anaïs Hausmann Deban et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes habilitées à traiter votre demande ou votre mission. Les prestataires techniques de messagerie, d’hébergement et de gestion peuvent y accéder dans la mesure nécessaire à leurs services, sous les obligations applicables de confidentialité et de protection des données.
[Avant publication : confirmer les prestataires utilisés, les éventuels partenaires destinataires et la réalité de ces accès.]
Durées de conservation
Politique proposée, à confirmer et à appliquer dans les outils de l’entreprise :
- Demandes sans suite : jusqu’à 12 mois après le dernier échange, puis suppression, sauf nécessité justifiée de conservation.
- Données de prospects utilisées pour une prospection autorisée : 3 ans après leur collecte ou le dernier contact venant du prospect.
- Données nécessaires aux missions : pendant la relation contractuelle ; les pièces nécessaires à la preuve sont ensuite archivées avec accès restreint pendant la durée de prescription applicable, généralement 5 ans pour les relations contractuelles ordinaires.
- Factures et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables applicables.
- Journaux techniques : [durée à confirmer avec l’hébergeur].
Un litige ou une obligation particulière peut justifier une conservation spécifique, limitée à ce qui est nécessaire.
Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement et bénéficier du droit à la portabilité. Vous pouvez aussi communiquer des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.
Adressez votre demande à anais@lestroisgraces.paris. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois, avec prolongation possible dans les conditions prévues par le RGPD.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies et traceurs
Dans la version du site préparée, aucun outil publicitaire, statistique, formulaire, vidéo intégrée ou script de suivi n’est installé. Le contact s’effectue par un lien ouvrant votre messagerie.
[Avant publication : vérifier le comportement de l’hébergement final. Si l’absence de traceurs est confirmée, publier la formulation suivante : « Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d’audience. » Si des cookies techniques sont utilisés, préciser leurs finalités et durées. Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés, mettre en place un dispositif permettant d’accepter ou refuser avant leur dépôt et de retirer son consentement.]
Transferts hors de l’Espace économique européen
[À compléter après vérification de l’hébergement, de la messagerie et des autres outils : absence de transfert ou pays, prestataires et garanties applicables, avec moyen d’obtenir des informations sur ces garanties.]
Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour refléter les traitements effectivement mis en œuvre. Date de dernière mise à jour : [date de publication finale].
